1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Jessie Vanille, accessible à l’adresse https://jessie-vanille.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Vendeur
Le site est exploité par :
[Prénom NOM] – Entrepreneur individuel
SIRET : [SIRET]
Adresse : [adresse]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement des produits alimentaires, notamment des vanilles, poivres, baies et épices.
Les produits sont conditionnés avec soin afin de préserver leur qualité et leurs propriétés.
Les vanilles sont conditionnées en tubes. Les autres produits sont conditionnés en sachets.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème lié au paiement, d’erreur manifeste dans le prix affiché ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
6. Paiement
Le règlement des commandes est effectué exclusivement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est effectué au moment de la validation de la commande.
Les informations bancaires du client ne sont pas conservées par le vendeur lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
7. Livraison
Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine.
Les expéditions sont réalisées par La Poste.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Délai de préparation et de livraison : [à compléter]
En cas de retard de livraison, le client peut contacter le vendeur afin d’obtenir des informations concernant le suivi de sa commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à signaler rapidement toute anomalie au vendeur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, lorsqu’il est applicable.
Le consommateur peut examiner les produits reçus afin d’en vérifier la nature et les caractéristiques, dans les limites prévues par la réglementation. L’ouverture ou la manipulation des conditionnements et des produits au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen peut entraîner une dépréciation du produit.
Pour des raisons de qualité, d’hygiène et de conservation, les produits alimentaires doivent, dans la mesure du possible, être retournés dans leur état et leur conditionnement d’origine.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le consommateur peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment lorsqu’ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter le vendeur par le formulaire de contact présent sur le site.
Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur, sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable.
9. Produits non conformes ou endommagés
Conformément aux garanties légales applicables, le client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais en précisant le problème rencontré et, si possible, en joignant des photographies.
Le vendeur indiquera alors au client la procédure à suivre.
10. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée au vendeur par le formulaire de contact présent sur le site
Le vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
11. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et en cas d’échec de cette démarche, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.
Médiateur : [nom du médiateur]
Adresse : [adresse]
Site internet : [site du médiateur]
Ces informations devront être complétées avant la mise en ligne des présentes CGV.
12. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.
Le vendeur s’engage néanmoins à informer le client dans les meilleurs délais en cas de difficulté affectant l’exécution de la commande.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, effectuer les livraisons, gérer les paiements et assurer la relation avec les clients.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation française applicable.
